Conditions Générales de Vente, Droit de Rétractation, Politique de Confidentialité
Préambule
Toute commande d'un produit sur LX-Archerie suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Du fait de contraintes particulières, des conditions complémentaires ou spécifiques s'appliquent aux produits manufacturés tels que les arc, les flèches et les cordes d'arc, notamment en terme de délai de livraison et de SAV qui sont plus longs et pouvant aller jusqu'à 12 mois. Des contraintes de transport s'appliquent également à tous les produits tels que les produits longs comme les arcs ou les produits encombrants comme les cibles, concernant le coüt du transport. Les conditions de garantie, d'échange et de réparation sont également propres à ces produits, le client accepte ces conditions, ainsi que celles précisées sur la pages "prendre soin d'un arc" qui précise les conditions de garanties spécifiques aux arcs manufacturés.
Rappel : Les arcs, les flèches et leurs composants, ainsi que les couteaux, sont des armes de catégorie D2 dont la vente est interdite aux mineurs.
Généralités
Coordonnées de la société :
LX-Archerie. "Le Pidoux" 7 Route de l'Orgère 17610 Saint Sauvant. France
Tel : 06 02 52 29 08
Email : info@lx-archerie.fr
Siret : 452 619 299 00038
RCS 452 619 299
- TVA Intracommunautaire : FR 14 452 619 299
Toute demande d'information est à effectuer prioritairement par mail : lxarcherie@orange.fr
Caractéristiques de la société : LX-Archerie a pour objet la fabrication, la préparation, la réparation et le négoce de matériel d’archerie.
Les prix sont affichés TTC. Le montant définitif d'une commande, frais de port inclus, est toujours connu avant la validation de la commande.
Le règlement de la commande, au choix du client, peut s'effectuer par :
- Carte bancaire (via le site paypal)
- Paypal (moyen de paiement privilégié pour les achats en ligne)
- Virement bancaire
- Chèque
La livraison de la commande du client s’effectue par Mondial Relais, La Poste, Chronopost, par retrait à l'atelier ou par remise à l'occasion d'un concours par exemple... Selon le montant de la commande, des assurances protègent les envois effectués via les prestataires ci-dessus.
Au fur et à mesure de son traitement, la commande possède différents statuts :
Enregistrée : la commande est enregistrée dans nos bases de données
Validée : la commande est validée par un contrôle humain, qui permet de vérifier les différentes données, le stock et le paiement.
En cours de préparation : la commande est emballée et affranchie.
Expédiée : la commande a été traitée dans son intégralité ou selon la disponibilité des articles et avec l’accord du client en partie.
Annulée : la commande a été annulée par le client dans le délai légal ou son traitement est impossible.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas.
LX-Archerie se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et son offre de produits. Cependant, le montant d'une commande enregistrée est acquis et ne peut être modifié.
L'ensemble des informations sont présentées en langue française. Des informations diffusées dans une autre langue ne sauraient avoir qu'une valeur informative. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LX-Archerie au consommateur..
Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société LX-Archerie.
Article 4 : Signature électronique
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Informations sur les produits
8-a : La société LX-Archerie présente sur son site les produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société LX-Archerie ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Les photographies et images ne sont présentées qu'à titre informatif et ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Seule prévaut la description qui est faite de l'article quant à son contenu.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix, sauf offre de financement, doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société LX-Archerie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de la validation du bon de commande. La société LX-Archerie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société LX-Archerie se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société LX-Archerie a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser à la société LX-Archerie une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Article 8 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande .Les produits non livrés sont systématiquement remboursés ou échangés contre un produit équivalent. La disponibilité et les quantités disponibles étant clairement affichées, lorsque le client commande un produit qu'il sait d'avance non disponible, il accepte de fait l'échange ou le remboursement systématique à l'initiatve de Lx Archerie.
Article 9 : Modalités de livraison
Attention : contraintes supplémentaires de transport concernant les articles longs comme les arcs ou encombrants comme les cibles, ceux ci pouvant amener un coût supplémentaire ou êtres restreints à un enlêvement à l'atelier. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement dans les pays proposés lors de la commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus à la Poste, ainsi qu'à la société LX-Archerie, dans un délai de 7 jours. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Les commandes sont principalement expédiées en Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Les services les plus utilisés pour le transport, sont La Poste Colissimo, Mondial Relay et Chronopost pour les livraisons urgentes et les articles longs ou encombrants.
Le Colissimo Suivi offre le service d’être livré en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste en cas d’absence lors du passage du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 10 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société LX-Archerie dans les quinze jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Lx-Archerie pourra être faite :
- en priorité par e-mail à info@lx-archerie.fr
- par téléphone au 06 02 52 29 08
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact", où vous pourrez nous poser votre question en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LX-Archerie de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, la société LX-Archerie fera l'échange du ou des produit(s) concerné(s) et communiquera par e-mail le nouveau numéro de colissimo de suivi au consommateur. 14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société LX-Archerie dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
LX-Archerie Centre "Le Pidoux" 7 route de l'Orgère 17610 Saint Sauvant France
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société LX-Archerie. Les frais de réexpédition sont à la charge de la société LX-Archerie, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 11 : Garantie des produits
LX-Archerie s'engage à rembourser ou à échanger les marchandises ne correspondant pas à la commande. Le client devra en faire état de manière détaillée et renvoyer le ou les produits à LX-Archerie procèdera à leur échange ou à leur remboursement. La demande devra être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la date de livraison. Les produits devront être retournés dans l'état de livraison avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballages, notices…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris
Article 12 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société LX-Archerie : en priorité par e-mail à info@lx-archerie.fr
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LX-Archerie fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique.
Cas particulier des commandes d'arcs. Du fait de leur particularités et des frais innhérents à la mise en oeuvre de leur fabrication, le client dépose des arrhes de 250 euros en terme de validation du contrat de fabrication et dispose de 14 jours de délai de rétractation suivant cette validation. Passé ce délai, le contrat pour la fabrication de l'arc est considéré comme définitif et l'accompte versé n'est pas restitué.
Article 13 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société LX-Archerie pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des différents organismes compétents.
Article 15 : Informatique et Libertés
Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Lx-Archerie intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut contacter la société LX-Archerie dont les coordonnées figurent dans la charte de confidentialité, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société LX-Archerie , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.